Essai de mise au point d'un code de la pharmacie au Mali : partie legislative

RESUMEN

Du fait de la colonisation (1895-1960) le Mali a ete soumis au plan legislatif et reglementaire a un corpus de textes nombreux et epars se rapportant au secteur de la pharmacie. Il s'agit entre autre de la Loi An XI du 21 Germinal ou Loi du 11 avril 1803; du contenu du livre V du Code de la Sante Publique relatif a l'exercice de la pharmacie; dont certaines dispositions ont ete etendues aux territoires d'Outre-Mer; au Togo et au Cameroun en 1953 ; de l'Arrete de 1955 sur la repartition des officines en AOF ; de la Loi de 1960 portant creation de l'Ordre des pharmaciens dans la federation du Mali etc.. Apres l'accession a la souverainete internationale; le nouvel Etat Malien tout en reconduisant la legislation pharmaceutique issue de l'Etat anciennement tuteur qui n'etait pas contraire a la nouvelle loi fondamentale; a egalement mis en place; conformement aux orientations politiques de l'heure; de nouveaux textes. Dans le cadre de ce travail; nous avons recense l'ensemble des textes legislatifs et reglementaires qui ont ete pris au Mali dans le secteur pharmaceutique et celui des etudes en pharmacie. Nous avons fait l'examen critique de ces textes et procede a la codification de la partie legislative. Le present code est presente en 189 articles repartis en 5 titres disposes en chapitres et en sections