Construção democrática e modelos de Constituição / Democracy-building and constitutional models / Construction démocratique et modèles de constitution

ABSTRACT

This article makes a theoretical contribution to the comparative analysis of constitutional choices in new democracies, particularly those related to the profile of constitutions, reform and amendment political processes, and legal review and legal interpretation. The constitution itself is viewed as an object of research and analysis. Special attention is dedicated to the case of policy-oriented constitutions and their impact on the submission of government and public policy agendas. The constitutionalization of public policies is viewed as an additional veto point in the political system. Since different constitutional patterns engender distinct decision-making processes, the study examines how the related costs affect government efficiency and jeopardize democratic representation.

Dans cet article, on propose un apport théorique à l'analyse comparative de choix constitutionnels pour les nouvelles démocraties, surtout ceux qui concernent les constitutions, les processus politiques de réforme et d'amendement ainsi que les processus de révision et d'interprétation juridiques. La constitution y est considérée comme un objet en soi d'investigation et d'analyse. On examine surtout le cas de constitutions de politiques dirigées et leur impact sur la préparation de programmes gouvernementaux et sur les politiques publiques. La constitutionnalisation de politiques publiques est envisagée comme un nouveau point d'opposition du système politique. Sachant que différents modèles constitutionnels engendrent des processus de décision divers, on examine ici comment leurs coûts affectent l'efficacité gouvernementale et gênent la représentation démocratique.