Téléconsultation : cas clinique et cadre juridique

ABSTRACT

Résumé La pandémie COVID a accéléré le développement de la téléconsultation à partir de mars 2020. La HAS avait élaboré, dès mai 2019, un guide des bonnes pratiques (Haute Autorité de santé – Téléconsultation et téléexpertise  guide de bonnes pratiques [has-sante.fr], 2019). Malgré le remboursement de cette pratique, le dispositif était peu employé par les professionnels. Au total, 60 000 téléconsultations sont facturées à l’assurance maladie en 2019, Plus de 17 millions de téléconsultations seront réalisés entre mi-mars et fin novembre 2020. De nombreux praticiens utilisent, de manière hebdomadaire, cette nouvelle procédure, plébiscités par les patients. Au travers de 2 exemples cliniques urologiques, nous allons vous présenter le cadre juridique qui encadre la téléconsultation. Summary The COVID pandemic accelerated the development of teleconsultation from March 2020. The French National Authority for Health (HAS) had drawn up a guide to best practices in May 2019 (Haute Autorité de santé – Téléconsultation et téléexpertise  guide de bonnes pratiques [has-sante.fr], 2019). Despite the reimbursement of this practice, the device was little used by professionals. In total, 60,000 teleconsultations are billed to health insurance in 2019. More than 17 million teleconsultations will be carried out between mid-March and the end of November 2020. Many practitioners use this new procedure on a weekly basis, popular with patients. Through 2 urological clinical examples, we will present the legal framework that governs teleconsultation.