Investissement

ABSTRACT

Le ralentissement de la pratique conventionnelle du Canada occasionné par la pandémie de COVID-19 s’est poursuivi en 2021, alors qu’aucun nouveau traité n’a été conclu en matière d’investissement. Cela n’a toutefois pas empêché la publication d’un nouveau modèle d’accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) par Ottawa.1 Le phénomène de tarissement des réclamations contre le Canada s’est également poursuivi, de manière prévisible, avec l’abandon du règlement des différends entre investisseur étranger et État (RDIE) entre le Canada et les États-Unis dans l’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACÉUM).2 La transition du Canada du statut d’un des États les plus visés par des réclamations à celui d’État de nationalité des investisseurs parmi les plus grands utilisateurs du RDIE est maintenant complétée, avec un nombre record de sentences arbitrales rendues en 2021 dans des affaires initiées par des investisseurs canadiens. Le nouvel APIE-type du Canada de 2021 et les développements dans le contentieux de l’investissement canadien à l’étranger font l’objet d’une analyse détaillée dans la chronique cette année. Un tour d’horizon des principaux autres faits marquants de 2021 est d’abord effectué.