[Legal aspects of teleconsultation]. / Aspects juridiques de la téléconsultation.

There is no specific legal framework in Switzerland for the practice of telemedicine. The doctor carrying out a teleconsultation must therefore respect the general principles of medical practice : provide care online with professional recommendations, provide his patient with clear, appropriate and complete information, and also respect medical confidentiality. The doctor, due in particular to the limitation of the senses and the absence of direct physical examination, must maintain a degree of caution in the practice of remote consultations. He also remains responsible for the medical data exchanged and it is up to him to use a telemedicine solution adapted to the data security and confidentiality standards.

Il n'existe pas en Suisse de cadre légal spécifique à l'exercice de la télémédecine. Le médecin réalisant une téléconsultation doit ainsi respecter les principes généraux de l'exercice médical : apporter des soins en adéquation avec les recommandations professionnelles, délivrer à son patient une information claire, adaptée et complète, mais aussi respecter le secret médical. Le médecin, du fait notamment de la limitation des sens et de l'absence d'examen physique direct, doit garder un degré de prudence dans la pratique de consultations à distance. Il reste également responsable des données médicales échangées et il lui appartient d'utiliser une solution de télémédecine adaptée aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur.

[Teleconsultation in practice]. / Téléconsultation en pratique.

Teleconsultation is subject to the same rules as face-to-face consultation. However, doctors who wish to integrate it into their activity must be aware of a certain number of requirements linked to this practice such as the need to adapt their working environment, to comply with security rules, to ensure the continuity of medical information or to be aware of good practices and billing possibilities. In this article, we try to answer the frequently asked questions of health professionals who wish to carry out remote consultations in good conditions.

La téléconsultation est soumise aux mêmes règles que celles de la consultation en présentiel. Le médecin souhaitant l'intégrer à son activité doit cependant être sensibilisé à un certain nombre d'exigences liées à cette pratique comme la nécessité d'adapter son environnement de travail, satisfaire aux règles de sécurité, s'assurer de la continuité de l'information médicale ou encore connaître les bonnes pratiques et les possibilités de facturation. Dans cet article, nous tentons de répondre aux questions fréquentes des professionnels de la santé qui souhaitent réaliser des consultations à distance dans de bonnes conditions.