Mise au point sur la rédaction des certificats médicaux et médico-légaux

RESUMEN

Le certificat médical est l'attestation écrite des constatations cliniques et paracliniques d'un patient. Sa rédaction doit suivre des règles de prudence et d'objectivité permettant la réponse à l'objet qui a motivé sa demande. Tandis que le certificat médical ordinaire est établi à la demande du patient pour l'obtention d'avantages sociaux ou administratifs, le certificat médico-légal est quant à lui établi à la demande du patient, de l'officier de police judiciaire ou du juge, dans un objectif judiciaire. C'est un document essentiel dans les procédures consécutives à des coups ; blessures. Il doit être écrit avec précision et détails, et indiquer en conclusion la durée de l'incapacité totale de travail (ITT), laquelle, exprimée en nombre de jours permettra au juge de qualifier les dommages corporels. Cette mise au point a donc pour objectifs de rappeler les principales règles de rédaction des certificats médicaux et médico-légaux, et de proposer à titre indicatif des ITT pouvant orienter l'évaluation du médecin